Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site https://jellybag.fr, propriété de Jellybag©, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du site et de l’achat de produits proposés.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU. L’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des conditions avant tout achat.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS LÉGALES

Nom commercial : Jellybag©
SIREN : 879 297 588
Adresse : Avenue Marius Moutet, 26100 Romans-sur-Isère, France
Email : contact@jellybag.fr
Site : https://jellybag.fr
Hébergeur : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés sur le site Jellybag© sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, des différences mineures de couleur, de texture ou de rendu peuvent exister selon les écrans et les réglages d’affichage.

Les photographies des produits n’ont pas de valeur contractuelle. Jellybag© se réserve le droit de modifier ou de retirer tout produit de la vente sans préavis.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix affichés sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande. Jellybag© se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDES

Le client peut passer commande via le site jellybag.fr. Toute commande implique une obligation de paiement. Après validation du paiement, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par le client. Jellybag© se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay, Google Pay ou Shop Pay. Le traitement des paiements est sécurisé via Shopify Payments. Aucune donnée bancaire n’est conservée sur les serveurs de Jellybag©.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les commandes sont traitées sous 1 à 3 jours ouvrés. Les délais de livraison varient selon la destination :

France métropolitaine : 5 à 7 jours ouvrés
Europe : 5 à 10 jours ouvrés
International : 7 à 15 jours ouvrés

Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon les transporteurs. Jellybag© ne peut être tenue responsable des retards dus à des événements extérieurs (grève, douane, conditions météo, etc.). Le transfert des risques intervient à la remise du colis au transporteur.

ARTICLE 8 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de retour. Les articles doivent être dans leur état d’origine, non portés, avec emballage et étiquettes. Pour toute demande de retour, contacter : contact@jellybag.fr.

Les remboursements sont effectués sous 10 jours ouvrés après réception et inspection du produit retourné. Les articles soldés, personnalisés ou offerts ne peuvent être ni repris ni échangés.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours sans motif. Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés, scellés ouverts ou périssables. Les retours s’effectuent à l’adresse du siège indiquée dans l’article 2.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Jellybag© (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Jellybag©. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Jellybag© ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par une mauvaise utilisation des produits, un défaut d’entretien ou un usage non conforme. Le client est responsable du choix et de l’usage des produits achetés.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Jellybag© respecte la vie privée de ses clients. Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Elles ne sont en aucun cas revendues à des tiers.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant : contact@jellybag.fr.

ARTICLE 13 – COOKIES

Le site Jellybag© utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et les statistiques de navigation. L’utilisateur peut à tout moment refuser ou supprimer les cookies via les paramètres de son navigateur.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

Jellybag© ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations dû à un cas de force majeure (pandémie, guerre, grève, catastrophe naturelle, etc.).

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Valence (Drôme).

ARTICLE 16 – CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, veuillez contacter :